Intervention de André Chassaigne

Je tiens à préciser que cet amendement a été rédigé par Jean-Pierre Brard.

En l'absence de Jean-Pierre Brard, qui espérait pouvoir être parmi nous, je vais lire le texte qu'il a préparé :

« Le comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies est appelé à jouer un rôle très important dans la protection contre les risques et les dangers que peuvent présenter les OGM.

« D'une manière plus générale, le rôle des scientifiques est situé par l'énoncé du principe de précaution dans l'article 5 de la Charte de l'environnement puisque ce texte se fonde, pour la mise en oeuvre de ce principe, sur l'état des connaissances scientifiques, état qui est cristallisé à un moment de la réflexion collective par les scientifiques concernés.

« Dans le domaine des OGM, l'activité de grandes sociétés multinationales est devenue un facteur dominant et, même si nous pouvons la regretter, force est de constater cette réalité. Corollairement à cette situation économique prépondérante, ces multinationales jouissent logiquement d'une position extrêmement forte dans le secteur de la recherche scientifique.

« Dans ces conditions, il est nécessaire de prendre toutes les garanties quant à l'indépendance des scientifiques appelés à siéger dans des organismes publics et officiels détenant un pouvoir d'expertise et de décision. C'est pourquoi, au-delà du choix des membres du comité scientifique du Haut conseil “en raison de leurs compétences scientifiques et techniques reconnues par leurs pairs”, ce qui est totalement justifié, il nous paraît indispensable que la société puisse s'assurer de l'indépendance intellectuelle et financière de ces scientifiques, et cela pour obtenir des avis qui ne soient pas influencés par des considérations économiques.

« Nous proposons donc, par cet amendement, que ses membres attestent sur l'honneur n'avoir pas eu, durant les cinq années précédant leur nomination, de relations professionnelles ou financières avec une structure économique privée ayant des intérêts dans le domaine des OGM. »