Intervention de François Brottes

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'alinéa 58, alinéa 1, de notre règlement.

Je souhaiterais que, tant le député lambda que le président de la commission, aient le même traitement. Certes, je vous sais gré d'avoir donné droit au président de la commission de soumettre une disposition, d'autant qu'elle ne pose pas de problème sur le fond, mais je note que, tout à l'heure vous n'avez pas souhaité retenir notre proposition de rectification. Aussi, je souhaiterais que, dans la suite de nos travaux, la même règle vaille pour chacun de nous, qu'il soit président de commission ou non.