Intervention de Lionel Tardy

Si j'ai souhaité intervenir sur ce projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, c'est pour relayer ici les préoccupations et les attentes des Français que j'ai rencontrés pendant la campagne. Tous, qu'ils soient chefs d'entreprises, salariés, actifs des professions libérales, à temps complet ou partiel, m'ont dit leur inquiétude face au chômage, leur souhait de travailler pour une juste rémunération et leur besoin d'un meilleur pouvoir d'achat. En un mot, ils ont exprimé le besoin de notre pays de connaître, enfin, une véritable relance de notre économie.

Le projet de loi que vous présentez, madame la ministre, répond en très grande partie à cette urgente nécessité qui passe, vous l'avez dit, par la réhabilitation du travail. Le chef d'entreprise que je suis ne peut que se réjouir de voir aujourd'hui le travail remis au centre des engagements et de la politique économique et sociale du Président de la République et de son gouvernement.

Le texte que nous examinons propose une série de mesures qui vont dans le bon sens. Elles vont permettre en effet à nos entreprises, en particulier petites et moyennes, de retrouver un peu de souffle. Je retiendrai en priorité la question des heures supplémentaires, la possibilité donnée aux assujettis à l'ISF d'investir jusqu'à 50 000 euros dans une PME et, enfin, l'allégement des droits de succession.

S'agissant des heures supplémentaires, vous proposez, madame la ministre, leur détaxation pour tous les salariés, quels qu'ils soient, tout en veillant à maintenir l'avantage compétitif dont bénéficient les PME. C'est une bonne chose. Il est effectivement très positif de rémunérer à plus 25 % les heures supplémentaires, quelle que soit la taille de l'entreprise. Cela permettra un rééquilibrage des avantages des petites entreprises en termes de compétitivité. Je crois cependant qu'un effort supplémentaire aurait pu être fait en particulier en direction des entreprises de moins de vingt et un salariés. Pour elles, madame la ministre, le dispositif aurait pu être plus simple et surtout plus incitatif. En effet, dans le cas d'une entreprise de cette taille et pour un salarié payé au-dessus de 1,4 SMIC, le barème forfaitaire ne compense pas le coût engendré par le passage de 10 % à 25 %. Le coût des heures supplémentaires augmentant sensiblement, les dispositions que vous présentez deviennent nettement moins incitatives.

Je sais que des ajustements seront fixés par décret. Mais permettez-moi d'insister. Il serait véritablement nécessaire de permettre cette compensation jusqu'à deux SMIC. Cette réduction forfaitaire des cotisations patronales devrait être au moins fixée à 2,50 euros par heure supplémentaire effectuée dans les entreprises de moins de vingt et un salariés pour éviter ce surcoût si peu incitatif.

De la même façon, ce forfait devrait être fixé à 1 euro par heure supplémentaire effectuée dans les entreprises de vingt et un salariés et plus.

Si l'ensemble du dispositif de l'article 1er est globalement satisfaisant, un petit effort serait donc le bienvenu pour qu'il devienne optimal.

Sur l'article 1er toujours, je tenais à faire part de mon soutien à l'amendement de la commission des affaires économiques sur l'acquisition ou la mise à jour des logiciels de gestion de la paye. Les nouvelles dispositions relatives aux heures supplémentaires rendront nécessaires en effet une adaptation de ces logiciels et engendreront donc des frais nouveaux pour les PME. Permettre l'amortissement exceptionnel de ces surcoûts est une très bonne mesure et je tenais à saluer l'excellente initiative du rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, M. Taugourdeau.

Quant à la capacité offerte aux redevables de l'ISF d'investir jusqu'à 50 000 euros dans une PME : cette mesure va permettre aux PME de relancer leur croissance. Les PME sont à la source de l'activité économique en France. Elles sont les garantes de notre développement économique et de la préservation de notre lien social. Mais vous le savez, madame la ministre, la grande difficulté des PME est de trouver des financements leur permettant de grandir. Avec l'article 6 de ce projet de loi, vous leur apportez un peu d'air et vous leur redonnez confiance. Vous incitez également nos concitoyens à investir dans une PME à laquelle ils choisissent de croire. Tout cela est excellent pour le moral de nos petites et moyennes entreprises, qui n'ont souvent pas les capitaux suffisants pour travailler à l'export. Cet avantage fiscal bon pour les petites entreprises est, à terme, bon pour nos emplois et donc pour la nation tout entière.

Enfin, les dispositions que vous souhaitez mettre en oeuvre pour alléger les droits de succession et de donation vont dans le bon sens. Elles auront un effet tout à fait positif dans le cadre des transmissions d'entreprises. Une première étape avait été franchie par le précédent gouvernement, qui avait aligné les plus-values mobilières sur les plus-values immobilières. Aujourd'hui, madame la ministre, vous nous permettez de franchir une seconde étape importante. Oserais-je dire qu'il faut aller plus loin encore que les 150 000 euros prévus dans ce premier dispositif ? En effet, pour 500 000 entreprises en France, la question de la transmission est vitale : il s'agit souvent davantage d'un parcours du combattant, sans garantie de reprise à la clef. Une récente étude montre que 37 % seulement des entreprises dont le dirigeant est parti en retraite ont fait l'objet d'une reprise, sous une forme ou sous une autre – vente, donation, etc. – et que 55 % de cette catégorie de dirigeants n'envisageaient pas de vendre. Les entreprises disparaissent ou partent à l'étranger. Pour éviter cette hémorragie, dévastatrice en termes d'emploi, le dispositif que vous nous présentez aujourd'hui permet de franchir un cap important. C'est, là encore, une bonne chose.

Madame la ministre, avec ce projet de loi, vous faites preuve d'une vraie volonté politique d'aller de l'avant pour insuffler un nouvel élan au monde entrepreneurial ! Nous ne pouvons que nous en réjouir. La revalorisation du travail est enfin à l'ordre du jour, et c'est une condition essentielle de la vitalité de nos entreprises, notamment les plus petites d'entre elles, qui sont en France aujourd'hui les vrais créateurs d'emplois.

Je voterai donc en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)