Intervention de Étienne Pinte

« C'est la notion de travailleur pauvre qu'il est proposé de combattre dans notre pays sans pour autant affaiblir la situation de ceux qui n'ont pas encore pu retrouver une activité professionnelle », indique le remarquable rapport intitulé Au possible, nous sommes tenus dont vous avez été, monsieur le haut-commissaire, le maître d'oeuvre.

C'est dans cet esprit que vous nous proposez la création d'une nouvelle prestation, le revenu de solidarité active, permettant à ceux qui bénéficient de minima sociaux de les conserver lorsqu'ils retrouvent un travail. En fait, vous commencez par vous engager sur la voie du retour à l'emploi des « sans travail » avant de combattre la notion de « travailleur pauvre ».

Si je suis favorable à ce que l'on donne la priorité aux personnes aspirant à retrouver leur dignité dans le travail, à exister dans une société dans laquelle ils ont l'impression de ne plus avoir de place, il ne faudrait pas pour autant oublier les travailleurs pauvres. La commission « Famille, vulnérabilité, pauvreté » de 2005 visait tous les travailleurs pauvres, bénéficiaires ou non d'un minimum social, et le rapport rendu par cette commission fixait pour objectif d'amener tous les revenus au-dessus du seuil de pauvreté.

Je souhaite donc que l'expérimentation que vous envisagez dans 25 départements pendant trois ans prenne en compte dès maintenant la situation des travailleurs pauvres. C'est ma première proposition.

« Combattre la pauvreté des familles concerne toutes les politiques publiques : la politique fiscale, la politique économique et sociale, la politique familiale, celle de l'emploi, de la santé, de l'éducation, du logement ». Je m'arrête un instant sur le logement, un domaine qui m'est cher, pour examiner votre proposition, madame la ministre, d'exonérer les redevables de l'ISF d'un montant inférieur à 50 000 euros, si celui-ci est investi dans une PME.

Pourquoi ne pas permettre cette exonération dès lors que l'investissement du redevable est destiné aux entreprises solidaires au sens de l'économie sociale, investissant dans la production de logements d'insertion ? C'est ma deuxième proposition.