Intervention de Bernard Depierre

Madame la ministre, votre projet de loi, ambitieux, courageux et fidèle à la volonté du Gouvernement de réhabiliter le travail comme valeur et comme moyen d'améliorer le pouvoir d'achat est une traduction forte des engagements du Président de la République.

Parmi les différentes propositions contenues dans ce texte, je souhaite insister plus particulièrement sur les mesures fiscales dont les aspects sociaux auront des conséquences particulièrement importantes et positives pour nos concitoyens.

L'allongement de la durée moyenne du travail étant une condition majeure de la baisse durable du chômage et de l'augmentation de la croissance, l'article 1er vise à le favoriser en diminuant le coût du travail pour les entreprises qui allongent le temps de travail – dès lors évidemment que la chose leur est possible.

L'exonération d'impôt sur le revenu et la réduction des charges sociales au titre des heures supplémentaires constitueront autant d'éléments attractifs. Les travailleurs à temps partiel bénéficieront également de l'exonération fiscale. Un salarié payé 1 500 euros brut effectuant quatre heures supplémentaires par semaine gagnera 2 500 euros de plus en une année, ce qui est, socialement, très significatif. Ces mesures s'appliqueront dès le 1er octobre. À cette même date, la majoration s'appliquant aux heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés passera de 10 % à 25 % et les entreprises bénéficieront de réductions de charges au prorata de leur effectif.

L'article 2 du projet de loi prévoit une disposition novatrice consistant en une exonération d'impôt sur le revenu portant sur les salaires des étudiants qui travaillent tout au long de l'année pour financer leurs études, dans la limite de trois fois le SMIC. Par ailleurs, la limite d'âge est portée de 21 à 25 ans, ce qui est particulièrement intéressant.

Un autre dispositif essentiel de ce projet de loi est celui prévu par l'article 3, qui a pour objet d'aider les personnes qui acquièrent leur résidence principale à financer cet investissement. Ce dispositif, ouvert à tous les accédants, s'applique aux emprunts en cours. L'avantage prend la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu égal à 20 % des intérêts d'emprunt payés à compter du premier jour du mois suivant l'entrée en vigueur de la loi au titre des intérêts afférents aux cinq premières années de remboursement. Il est plafonné à 3 750 euros pour un célibataire et à 7 500 euros pour un couple, avec une majoration de 500 euros par personne à charge.

Cette mesure, qui constitue une incitation forte à devenir propriétaire, revêt une importance particulière quand on sait que seuls 55 % de nos concitoyens sont propriétaires de leur logement, contre 72 à 78 % dans de nombreux pays européens.

Le projet de loi comporte d'autres mesures importantes sur le plan social, notamment la création expérimentale du revenu de solidarité active, qui permettra d'augmenter les ressources de toute personne bénéficiaire d'un minimum social qui prend ou reprend un travail.

Cette mesure constitue une grande source d'espérance. Il est encore difficile de prévoir combien de personnes pourront être concernées, mais je suis convaincu qu'une fois le partenariat avec les collectivités départementales mis en oeuvre, nous pourrons très rapidement comptabiliser les avancées de ce projet novateur. Sa mise en application fera sans doute apparaître la nécessité de lui apporter certaines améliorations, sans augmenter le coût du projet qui, je le rappelle, est estimé à 11 milliards d'euros par an.

Tels sont les éléments de ce projet de loi qui me paraissent le plus importants sur le plan social. Comme nombre de mes collègues, je le voterai sans réserves, madame la ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)