Intervention de Gérard Bapt

Le SMIC est le salaire de référence pour 2,5 millions de salariés, notamment pour 20 % des femmes et des ouvriers, 25 % des employés, 30 % des moins de 25 ans et 40 % des salariés à temps partiel.

Une hausse du SMIC plus substantielle que le minimum légal de 2,1 % auquel vous vous êtes limités était nécessaire et faisable. Ce coup de pouce était nécessaire, car il est un moyen privilégié de revaloriser les bas salaires et de dynamiser les négociations salariales pour ceux qui sont situés juste au-dessus. Le sentiment d'appauvrissement qu'éprouvent les salariés est d'autant plus douloureux que les hauts salaires ont continué à augmenter fortement alors que le pouvoir d'achat des autres ralentissait, voire diminuait. Un document récent de l'INSEE le confirme, qui indique que les ménages à bas revenus ont été plus exposés aux hausses de prix que les autres.

Au reste, Nicolas Sarkozy lui-même le reconnaît lorsqu'il affirme qu'« il faut cesser de dire aux Français que leur pouvoir d'achat augmente, parce qu'il n'y a pas un seul Français qui le constate » – il doit tout de même bien y en avoir quelques-uns. Pourtant, les mesures qu'il vous demande de mettre en oeuvre, madame la ministre, sont loin de remédier à cette situation : d'un côté, des cadeaux fiscaux de plus de 15 milliards d'euros, de l'autre, une hausse de 5 % de la TVA, actuellement à l'étude, qui viendra grever le pouvoir d'achat des catégories populaires.

C'est pourquoi nous regrettons que le Gouvernement ait choisi de ne pas reconnaître que le dynamisme de notre économie et une bonne part de notre croissance reposent d'abord sur la consommation intérieure, laquelle est alimentée par la reconnaissance des besoins sociaux et la revalorisation du SMIC.

Ma deuxième question porte sur l'impact – que vous n'avez sans doute pas manqué de mesurer – du dispositif de prise en charge des intérêts d'emprunt pour l'acquisition de l'habitation principale, dont le coût, notable, s'élève à 3,7 milliards d'euros. Récemment, la presse s'est fait l'écho d'une étude de l'observatoire du financement des marchés résidentiels publiée par la chambre des notaires de Paris et la fédération nationale des agents immobiliers, qui indique que la hausse des prix de l'immobilier n'en finit pas de ralentir. On s'éloigne des rythmes de progression à deux chiffres alors que les taux d'intérêt proposés aux acheteurs ne cessent de remonter, passant la barre des 4 %.

Depuis des années, la hausse des prix de la pierre est compensée, pour les acheteurs, par la baisse des prix du loyer de l'argent et l'allongement des délais de remboursement, parfois inimaginables : jusqu'à cinquante ans. Or la prise en charge des intérêts d'emprunt va donner un nouveau coup de fouet aux prix de l'immobilier. Vous qui voulez favoriser l'accession à la propriété, vous devriez consulter le baromètre semestriel réalisé par les espaces immobiliers BNP-Paribas, qui montre que si 14 % des personnes interrogées souhaitent acquérir un bien immobilier dans les deux ans, une majorité juge que les prix des logements sont élevés, voire inaccessibles. Il y a malheureusement fort à parier que la mesure que vous proposez donnera un nouveau coup de fouet à la hausse des prix de l'immobilier, après son ralentissement dû à l'augmentation des taux d'intérêt.

Enfin, madame la ministre, avez-vous mesuré le caractère choquant, voire démoralisant, pour la grande majorité des actifs de ce pays de votre mécanisme de bouclier fiscal, aggravé par l'abaissement de 60 % à 50 % du plafonnement des impôts et par l'élargissement de son champ d'application à la CSG et à la CRDS ? Dans son rapport, M. Carrez, notre rapporteur général, indique que si 234 000 contribuables pourraient être concernés – pour un coût de 810 millions d'euros –, ce sont surtout les 13 000 contribuables détenteurs des plus hauts patrimoines qui profiteront de cet effort, à hauteur de 583 millions d'euros, soit un bénéfice de 45 000 euros par foyer.

En combinant les niches fiscales et le bouclier nouvelle mouture, certains gros contribuables finiront par échapper complètement à l'impôt. Vous êtes en train d'inventer l'impôt réduit à l'euro symbolique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.) La presse nous a déjà alertés, il y a quelques semaines, sur le cas de cette riche héritière des galeries Lafayette qui, après avoir vendu les parts qu'elle détenait dans cette chaîne de distribution, s'est retrouvée assujettie à l'impôt de solidarité sur la fortune, son patrimoine s'élevant à 400 millions d'euros. Grâce au bouclier fiscal, le Trésor public lui a rendu 7,7 millions sur les 8 millions qu'elle avait dû acquitter. Avec la nouvelle mouture du bouclier fiscal, elle ne paiera pratiquement plus d'impôts. Vous prétendez limiter l'impact des parachutes dorés mais, avec votre nouveau mécanisme, vous êtes en train d'inventer les boucliers dorés !

En 2005, lors de la mise en place du premier bouclier fiscal, un débat – auquel participaient des personnalités éminentes, telles que l'ancien président de la commission des finances et l'actuel rapporteur général du budget – avait été ouvert sur la création éventuelle d'une imposition minimale, contrepartie du bouclier fiscal et du non-plafonnement des niches fiscales. Allez-vous donner suite à ces propositions, qui font presque l'unanimité au sein de la commission des finances ?

À ces trois questions, j'ajouterai une remarque subsidiaire, madame la ministre. Vous qui avez pratiqué avec tant de talent une discipline nécessitant synchronisation, équilibre et harmonie,…