Sur le fond, dès lors que la richesse produite par l'entreprise est aussi et d'abord le résultat du travail des salariés, nous vous proposons que l'ensemble des salariés d'une entreprise bénéficient au moins de la moitié de la plus-value d'acquisition, sous forme d'un supplément exceptionnel de participation.
Concernant la transparence, nous vous proposons que l'assemblée des actionnaires vote annuellement une délibération pour fixer le rapport entre la plus haute rémunération dans l'entreprise, mandataires sociaux compris, et la rémunération minimale versée à un salarié à temps plein. Nous vous proposons que l'existence d'un accord d'intéressement conditionne la mise en oeuvre de rémunérations variables au profit des dirigeants sociaux. Nous vous proposons que les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et le comité d'entreprise soient destinataires de toutes les informations délivrées aux actionnaires.
Voilà des propositions qui sont uniquement destinées à assurer la transparence et l'équité dans le partage de la richesse.
Concernant plus particulièrement les parachutes dorés, la seule référence aux performances du dirigeant ne saurait justifier l'existence même de ce système qui ne devrait concerner que la contrepartie éventuelle d'une clause de non-concurrence ou d'un engagement de retraite à prestations définies.
Votre projet, manifestement, ne s'inscrit pas dans cette démarche. Ici aussi, après le temps des slogans et des discours est venu le temps de la dure réalité de votre politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)