Intervention de Alain Vidalies

En résumé, les deux tiers des salariés ne sont pas concernés et ceux qui recherchent un emploi aujourd'hui resteront à la porte des entreprises. Pendant ce temps, le Gouvernement continuera à publier des statistiques du chômage calculées à sa main et refusera d'augmenter le SMIC. N'en doutez pas, après le temps des slogans viendra celui de la réalité et elle sera dure pour la majorité de nos concitoyens.

J'aborde maintenant les dispositions de l'article 7 sur lesquelles la commission des lois a été saisie pour avis.

Là aussi, il y a eu le temps des slogans. Dans son discours d'Agen, le 22 juin 2006, le candidat Nicolas Sarkozy avait assimilé le parachute doré de 8,2 millions d'euros attribué au président d'EADS, à « une forme d'abus de bien social ». Aujourd'hui vient le temps de la réalité, celle contenue dans l'article 7 de ce projet de loi qui relève, du point de vue juridique, du traitement homéopathique d'une situation que nombre de nos concitoyens jugent, à juste titre, scandaleuse.

Le 12 juin dernier, le journal La Tribune publiait, sous le titre « Les patrons français, champions du parachute doré », les résultats d'une enquête du cabinet de conseil en ressources humaines Hay Group. Cette étude révèle qu'avec des parachutes dorés qui représentent en moyenne le double du total de leur salaire de base et de leur bonus annuel, les patrons français sont les mieux lotis en Europe. Dans le détail, cette étude révèle que pour les entreprises qui réalisent entre 1 et 5 milliards de chiffre d'affaires, la situation est singulière puisque les patrons français sont alors les mieux rémunérés du monde, devançant même leurs homologues américains. Comme le souligne Elie Cohen, chercheur au CNRS, les dirigeants sociaux en France ont voulu mettre en place un jeu où ils gagnent à tous les coups.

L'envolée des rémunérations des dirigeants pose une question fondamentale, celle de la cohésion sociale au sein de l'entreprise, de la transparence et de la répartition de la richesse produite. Votre majorité ne s'est guère préoccupée de cette question cependant cinq ans. Au contraire ! Alors que la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques avait limité le cumul des mandats sociaux, votre premier acte législatif, le 29 octobre 2002, fut d'ouvrir des facultés de cumul des mandats sociaux encore plus nombreuses que celles qui existaient avant la loi du 15 mai 2001.

Le dispositif que vous nous proposez aujourd'hui est bien timoré au vu de l'ampleur et de la nature de la question posée. Il ne répond en rien à l'exigence de transparence et d'équité. Nous pouvons avoir un objectif, celui par exemple de moraliser la pratique des stock options, dont on peut se demander d'ailleurs si le principe même ne devrait pas être réservé aux créateurs d'entreprise, qui prennent un vrai risque. Il est aujourd'hui pour le moins nécessaire d'exclure ces revenus des stock options du bénéfice du bouclier fiscal et de les soumettre, comme nous le proposerons par voie d'amendement, à un prélèvement pour alimenter le fonds de réserve pour les retraites.