Intervention de Alain Vidalies

Ces mêmes statistiques montrent par ailleurs que, dans les entreprises concernées, le taux moyen annuel n'est que de 55 heures, c'est-à-dire bien loin des 180 puis 220 heures que vous aviez imaginées sous la précédente législature. Enfin, elles indiquent que la pratique des heures supplémentaires se concentre, pour des raisons bien compréhensibles, dans certains secteurs d'activité, principalement le bâtiment, la restauration, les transports.

Vous osez présenter comme une mesure générale un dispositif qui exclut les deux tiers des salariés français. Vous ne pouvez pas ignorer que certains salariés, les plus nombreux, n'auront jamais à se poser la question de travailler plus pour gagner plus… Tout simplement parce que celle-ci ne leur sera jamais posée !

Vous ne pouvez pas ignorer que la question du recours aux heures supplémentaires n'a aucun sens pour la majorité des entreprises, non pas que les entrepreneurs n'en veulent pas mais en raison de la nature même de leur activité ou des modalités d'organisation du temps de travail, je pense particulièrement aux entreprises qui travaillent en trois huit.

J'observe d'ailleurs que l'approche de l'UMP et du Gouvernement est pour le moins changeante, voire chaotique, puisque François Fillon, alors ministre de l'emploi et des affaires sociales, avait fait voter le 17 janvier 2003 un dispositif de réduction à 10 % de la rémunération des huit premières heures supplémentaires, sous réserve d'un accord de branche, adoptant une démarche exactement inverse à celle qui nous est proposée aujourd'hui.

Comme le relève à juste titre M. Cahuc, membre du Conseil d'analyse économique, « M. Sarkozy veut mettre en oeuvre une mesure qui n'existe dans aucun autre pays ». M. Novelli, qui est un expert, a souvent utilisé cet argument pour combattre les 35 heures… Je lui renvoie le compliment : si le fait qu'une chose n'existe nulle part ailleurs suffit à démontrer son caractère mauvais, retirez immédiatement une disposition qui n'a jamais germé que dans vos esprits ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)

Cette proposition constitue non seulement une véritable supercherie, mais surtout un renoncement à une véritable politique en matière de création d'emplois. Le Conseil d'analyse économique a parfaitement mesuré les conséquences de l'encouragement aux heures supplémentaires, en affirmant que cette mesure avait un effet négatif sur l'emploi puisqu'elle incite les entreprises à substituer des heures de travail au recrutement des hommes.