Intervention de Alain Vidalies

Vous aviez imaginé que ce dispositif pourrait être l'une des solutions pour créer de l'emploi. Le lien avec notre débat d'aujourd'hui est réel parce que, à l'époque, on nous avait expliqué dans cette enceinte que justement ces effets de seuil empêchaient la création d'emplois. Vous aviez mis en oeuvre ces dispositions, elles n'ont jamais créé un seul emploi et aujourd'hui, le Conseil d'État a annulé l'ordonnance.

Ainsi deux dispositions majeures prises durant les cinq années précédentes ont été juridiquement sanctionnées.

Le projet de loi de ce jour sur l'emploi, le travail et le pouvoir d'achat, se veut la concrétisation du slogan de campagne électorale : « travailler plus pour gagner plus », mais j'observe que les mesures fiscales proposées répondent, elles, à un autre slogan : « gagner plus sans travailler plus » !