Intervention de Jean-Pierre Decool

Elles devraient permettre une réelle augmentation des salaires de nos concitoyens, tout en allégeant les charges pesant sur les entreprises.

Les évolutions du texte nous ont rassurés : l'heure supplémentaire coûtera à l'employeur plus cher qu'une heure dite « normale », mais moins cher qu'auparavant. Ce dispositif ne se substituera donc pas à la création de nouveaux emplois.

De même, le texte prévoit une judicieuse limitation des heures complémentaires pour les salariés à temps partiel. Je considère cette mesure comme essentielle pour éviter la transformation d'un temps plein en temps partiel agrémenté d'heures complémentaires. Ma principale crainte est donc écartée : l'effet d'aubaine est évité.

Cette libération du travail est à même d'enclencher une dynamique positive apte à relancer la croissance économique.

Les propositions concernant les étudiants sont également importantes : leurs revenus réguliers pourront être exonérés d'impôt à hauteur de trois SMIC jusqu'à vingt-cinq ans. Cette aide fiscale a pour effet d'améliorer leurs conditions d'existence, puisque leurs revenus n'entreront pas en compte dans le calcul de leur bourse universitaire. Dans un pays où trop d'étudiants vivent sous le seuil de pauvreté, ces mesures doivent être saluées, voire améliorées – d'où l'amendement que j'ai déposé, visant à porter à l'équivalent de quatre SMIC le montant des revenus exonérés.

Je ne peux également que me féliciter des mesures permettant à aux Françaises et aux Français de transmettre le fruit de leur travail. Ils souhaitent légitimement que celui-ci ait pour contrepartie une amélioration de leur pouvoir d'achat, y compris dans le domaine du logement. Là encore, avec plusieurs collègues concernés par ces questions, nous proposons, par voie d'amendement, des améliorations des dispositifs prévus.

Notre réflexion de parlementaires doit être empreinte d'humilité, mais elle doit être aussi une force de proposition. Ainsi, en vue de nourrir le débat démocratique, je souhaite que soient prises en compte les difficultés rencontrées par celles et ceux à qui on ne proposera pas d'heures supplémentaires. Pour améliorer leur pouvoir d'achat, différentes pistes de travail s'offrent à nous : réduction des cotisations salariales, crédit d'impôt supplémentaire… J'ai toutefois bien conscience, madame la ministre, que c'est là l'objet d'un autre débat.

La présente loi doit permettre aux Français d'augmenter leur pouvoir d'achat, ce qui relancera la croissance. Je sais, madame la ministre, que c'est pour vous aussi une réelle priorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)