Intervention de Michel Liebgott

L'impôt sur le revenu n'est payé que par une partie d'entre eux. Donc, ce sont les Français modestes, qui habitent dans nos villes et villages, qui supporteront ce transfert de charges donc, forcément, à un moment ou à un autre, ce transfert d'imposition.

S'agissant de ce fameux bouclier fiscal, on oublie qu'il pèse aussi sur les collectivités locales. Je suis élu d'une région dont une communauté d'agglomération a certes mutualisé la taxe professionnelle. En réalité, le foncier bâti s'est, lui, effondré du fait de votre bouclier fiscal. Les communes qui bénéficiaient du produit de cette taxe sont aujourd'hui touchées parce que les entreprises ne versent plus les sommes conséquentes auxquelles elles étaient tenues hier. Je prendrai l'exemple de la sidérurgie : Mittal-Arcelor a vu ses dividendes augmenter de 60 % depuis le début de l'année ! La sidérurgie réalise des économies sur le dos des collectivités qui l'accueillent parce qu'elle ne paie plus le foncier bâti au même tarif qu'auparavant ! Ce sera encore pire demain, puisque vous allez encore plus loin. On en viendra hélas progressivement à une société telle que cela justifiera la création du RSA et que ses bénéficiaires seront de plus en plus nombreux. Cela m'attriste énormément. Il y a, en effet, manifestement une incohérence totale entre le discours très économiste des chefs d'entreprise – ce n'est d'ailleurs pas un hasard si les trois derniers ministres de l'économie et des finances sont des professionnels et non des politiques – et le vôtre, monsieur le haut-commissaire, qui est celui d'un homme de terrain. Les Français seront hélas bernés et se réveilleront avec la gueule de bois. Sans doute, je l'espère, comprendront-ils au fil du temps que leur pouvoir d'achat n'a pas véritablement progressé.

Le Président de la République, constatant les dégâts à venir, s'est rendu hier à Bruxelles pour négocier. Il a demandé qu'on lui donne cinq ans de plus. Cinq ans étant déjà passés, il aura donc fallu dix ans à M. Sarkozy pour remettre, selon ses dires, la France debout. Mais vous verrez qu'en 2011 ou 2012, il demandera encore cinq ans, non pour répondre forcément aux critères européens, mais pour continuer à gouverner ce pays, pour enrichir les plus riches et appauvrir les plus pauvres. Certains d'entre vous qui suivez ces débats depuis longtemps y sont malheureusement habitués !

Je me contenterai simplement d'un petit rappel en guise de conclusion. La mise en place la prime de retour à l'emploi, qui aurait pu être une mesure sociale, signifiait simplement que, pour vivre en France aujourd'hui, il fallait cumuler minimum social et prime à l'emploi. Vous avez ainsi consacré 250 millions d'euros aux sept millions de personnes considérées comme pauvres en France, mais vous avez parallèlement redistribué, de par le bouclier fiscal, 350 millions d'euros à 16 000 contribuables. La France doit, de plus, savoir aujourd'hui que vous allez redistribuer 1,5 milliard d'euros sans retenue à environ 15 000 personnes qui récupéreront chacune, en moyenne, 22 000 euros ! Manifestement, nous ne fréquentons pas la même France ! Nous ne fréquentons pas les mêmes Français et nous n'avons pas, comme une publicité célèbre le dit, les mêmes valeurs, loin s'en faut ! Je plains ceux qui en feront les frais en espérant que les débats à venir nous permettront d'amender petit à petit vos mesures funestes pour la grande majorité de la population française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)