Intervention de Michel Liebgott

Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, nous sommes en réalité aujourd'hui réunis pour débattre d'un sujet à l'ordre du jour depuis plusieurs années, depuis les gouvernements Raffarin et de Villepin. Chaque année, vous nous avez fait voter une loi sur l'emploi. Il n'y a pas de rupture, contrairement à ce que vous avez dit, mais simplement une continuité. En effet, la loi Fillon a déjà largement dérogé au plafond des heures supplémentaires. Vous ne nous proposez donc absolument rien de neuf.

Nous aurions effectivement souhaité un autre programme. Nous avions exposé le nôtre. Avec le recul, les Français mesureront qu'il leur aurait apporté pouvoir d'achat et sécurité. Notre programme prévoyait une revalorisation des petites retraites et des salaires modestes, une sécurité sociale professionnelle réelle, comme cela se fait dans les pays nordiques, une conférence sur les salaires permettant un échange réel entre le monde de l'entreprise et les partenaires sociaux et également – Marisol Touraine vient de le souligner – une révision de l'indice des prix.

Rupture, dites-vous. Vous êtes aujourd'hui décomplexés, semble-t-il, peut-être quelque peu excités par les résultats de l'élection présidentielle. Permettez-moi toutefois simplement de vous rappeler un chiffre qui doit rester dans les esprits de chacun. De 1993 à 2006, la France n'a créé que trois millions d'emplois, mais deux millions l'ont été de 1997 à 2002. C'est dire si votre stratégie de la relance par l'offre s'est soldée par un échec constant, au contraire de la relance par la demande que nous avions mise en oeuvre. Je ne peux imaginer un seul instant que vous ne puissiez pas comprendre ce rapport : deux tiers-un tiers.

Nous examinons, une fois de plus, un projet de loi sur l'emploi. Si M. Fillon n'est plus ministre de l'emploi, il est aujourd'hui Premier ministre. On reprend les mêmes et on recommence ! Vous voulez nous faire croire que certains gagneront plus. Certes, mais ce sont ceux qui gagnent déjà beaucoup et qui travaillent dans des secteurs en expansion ! Les salariés à temps partiel, ceux qui touchent des petits salaires et qui travaillent dans des secteurs peu porteurs, ne gagneront pas plus et resteront effectivement dans leur misère.

Monsieur le haut-commissaire, vous aurez beaucoup de travail. Que va-t-il se passer très concrètement dans les années qui viennent ? Les plus défavorisés seront davantage imposés du fait de la création de la TVA sociale. Cette taxe touchera, en effet, tout le monde parce que son niveau sera le même pour le plus petit et le plus riche : donc pour celui qui bénéficiera du RSA et celui qui sera imposé sur la fortune. Il en ira de même des impôts locaux, puisque leur transfert est déjà décidé. Les impôts locaux sont payés par tous les Français.