Intervention de Yves Censi

D'abord ambitieux, parce qu'il propose, en effet, de changer l'ordre de certains flux financiers de la nation pour permettre aux Français de devenir eux-mêmes les acteurs de la dynamisation de notre économie en leur permettant d'augmenter sensiblement et rapidement leur revenu disponible. Les mesures envisagées respectent le fruit de leur travail, ainsi que le patrimoine qu'ils ont choisi de constituer bien souvent non pas pour eux-mêmes, mais pour leurs enfants. Elles respectent aussi l'investissement familial pour accéder à la propriété qui est, doit-on le rappeler, un droit fondamental inscrit dans notre Constitution. Quand des citoyens font le choix très simple de travailler, de soutenir leur famille et de devenir propriétaire, il est important que cela n'aboutisse pas à un sacrifice total. Je reste convaincu qu'il faut laisser au plus grand nombre un revenu disponible pour que chacun puisse réaliser ses projets personnels.

Votre projet de loi est aussi précurseur, car il porte en lui le signal de la modernisation de notre société en mettant l'activité au centre de la vie de notre communauté nationale. Cette activité, madame la ministre et monsieur le haut-commissaire, a vocation à produire à la fois richesse et solidarité.

Ambitieux et précurseur : c'est à ce double titre un véritable challenge que nous devons partager avec chaque Français.

Madame la ministre, je crois fermement que, par-delà les mesures contenues dans votre texte, la valeur symbolique des enjeux portés mérite que nous nous y attardions quelques instants, car nous avons certes une obligation de moyens, mais la France a une obligation de résultat. C'est aussi l'enjeu fixé par le Président de la République et la mission, faut-il le rappeler, que les Français nous ont clairement assignée. C'est pourquoi j'insiste pour que soient mobilisés les acteurs économiques et sociaux avec les services de l'État, dès cet été. La réussite dépend pour beaucoup d'une mise en oeuvre rapide, même très rapide. Toutes les structures professionnelles – chambres consulaires, fédérations et syndicats professionnels – doivent décliner les mesures pour chaque secteur d'activité avec leurs propres spécificités, se les approprier et en faire la promotion dès la promulgation de la loi. Les professionnels – experts-comptables, notaires, avocats, banquiers, assureurs – doivent être mobilisés et motivés.

Le « choc de confiance » que vous avez évoqué doit être réciproque. Nous avons aussi besoin d'eux, sachons les intéresser, arrêtons de les soupçonner et de les diaboliser ! Sachons aussi leur faire confiance ! Car de la réussite de votre projet de loi dépendra la durée du cycle financier ainsi généré. Plus nous parviendrons, avec l'ensemble des Français, à raccourcir cette durée, plus nos chances de succès seront grandes ! Nous avons besoin de tous, ne les décourageons pas ! Pour ma part, je souhaite que le débat et les amendements permettent d'aller dans le sens de cette mobilisation. Ne décourageons pas les exploitants agricoles en leur appliquant une exonération moins intéressante que celle qui existe pour les travailleurs saisonniers. J'ai déposé un amendement dans ce sens, j'espère que vous saurez écouter ces professionnels qui ne demandent, bien sûr, qu'à participer à la dynamique du texte.

Nous risquerions aussi de décourager les professionnels de la finance (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) si nous leur interdisions de proposer des outils modernes d'investissement en capital pour les PME. Pourquoi, par exemple, pour assurer la performance de la mesure de mobilisation de l'ISF en faveur des PME, ne pas permettre de grouper les investissements des redevables de l'ISF à des fonds totalement dédiés à ce dispositif ? J'ai déposé un amendement qui respecte la lettre et l'esprit de la loi, qui impliquera ainsi tous les réseaux de placements sur l'ensemble du territoire, qui, de surcroît, ne coûtera rien de plus à l'État et qui, enfin, répondra à un objectif que vous avez par ailleurs fixé, madame la ministre : faire de Paris une place financière forte ! Ce n'est pas contradictoire avec l'objectif du texte. Ces deux exemples prouvent que nous devons mettre tous les atouts de notre côté en faisant confiance sans restriction à tous les acteurs de l'économie et de la vie sociale et qui, j'en suis sûr, seront à vos côtés pour faire de votre projet ambitieux une réalité exemplaire dès l'année prochaine pour la France et les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)