Intervention de Michel Bouvard

La mise en oeuvre du RSA va au-delà des dispositions de la loi de finances initiale pour 2007 qui a proposé aux départements volontaires de s'engager dans des expérimentations, afin d'encourager les bénéficiaires du RMI à accéder à l'emploi. Le présent texte propose de prendre en compte non seulement les bénéficiaires du RMI, mais aussi ceux de l'allocation de parents isolés, c'est-à-dire ces dizaines de milliers de mères célibataires qui s'efforcent de faire face avec courage à leurs propres besoins et à leurs charges de famille. Les modifications apportées au code du travail et au code de l'action sociale permettront aux conseils généraux de mettre en place des dispositifs innovants dont l'objectif est d'améliorer les incitations financières au retour à l'emploi et de simplifier l'accès au contrat de travail aidé.

Favoriser la reprise d'une activité, montrer que le travail est plus rémunérateur que les revenus de l'assistance, c'est changer l'horizon de dizaines de milliers de nos concitoyens. C'est aussi leur rendre leur dignité, pour eux comme pour leurs enfants et leur entourage. C'est aussi pour cette raison que nous osons ouvrir à nouveau le débat, trop rapidement refermé voilà cinq ans, de l'allocation de solidarité spécifique, qui entre enfin dans le champ des minima sociaux concernés par cette loi.

Élu d'un département où l'action sociale a permis de diminuer de 6,5 % le nombre des bénéficiaires du RMI en 2006, notamment grâce à un accompagnement actif du retour à l'emploi, conduit avec des entreprises qui ont joué le jeu et auxquelles je veux rendre hommage, je souscris pleinement à ces orientations.

Bien sûr, on peut débattre de l'engagement de l'État et de la répartition du coût de cette mesure. Mais qui osera prétendre que les conseils généraux n'ont pas de ressources à consacrer à la solidarité ?

Madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, messieurs les secrétaires d'État, soyez-en sûrs, les élus de la majorité auront la volonté de démontrer localement qu'en matière de retour à l'emploi pour les plus défavorisés, tout n'a pas été tenté. Malgré les mouvements de séance auxquels nous avons assisté cet après-midi et qui traduisent sans doute le regret de ne pas avoir été aussi créatifs que la majorité actuelle, je suis certain que de nombreux élus de l'opposition auront à coeur de ne pas condamner, pour des raisons de principe, une expérience dont les victimes seraient alors les plus défavorisés de nos concitoyens.

Ce texte marque une approche dynamique de l'économie et de la solidarité, mais, avant d'engendrer de nouvelles ressources, il va entraîner des dépenses. Aussi, je me réjouis que nous ayons perçu ce matin, en commission des finances, cette capacité d'innovation et de dynamisme lors de la présentation faite par le ministre des comptes publics sur la recherche d'une plus grande efficacité de la dépense publique au travers de la culture de l'évaluation et du résultat. C'est pourquoi je voterai ce texte en confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)