Intervention de Charles de Courson

Peut-être, mais pourquoi seulement 10 % de contribuables et pratiquement aucun assujetti à l'ISF, alors qu'on nous avait parlé de 80 000 assujettis à cet impôt ?

Les chiffres fournis par l'administration dans le cadre d'un bouclier fiscal à 50 % sont encore plus élevés, et je crains fort que nous ne connaissions la même déconvenue dans un an.

Il faudrait également sortir les impôts locaux de l'assiette du bouclier fiscal. La commission des finances a adopté un amendement visant à supprimer la fameuse sanction collective de 20 millions, qui n'a aucune portée et qui consiste à faire supporter aux collectivités locales raisonnables le même fardeau qu'à celles qui ne l'ont pas été ! J'espère que le Gouvernement soutiendra notre démarche. Il faut aller jusqu'au bout de cette logique et sortir du bouclier fiscal la taxe d'habitation et le foncier bâti sur la résidence principale. Outre le fait que l'incidence d'une telle mesure est très faible, elle clarifierait les relations entre l'État et les collectivités locales.