Intervention de Charles de Courson

Toutefois, des améliorations substantielles doivent être apportées dans au moins quatre domaines.

Tout d'abord, la défiscalisation des heures supplémentaires pose de délicats problèmes. Certes, cette réforme va dans le bon sens et le groupe Nouveau Centre approuve la philosophie de revalorisation du travail et de soutien au pouvoir d'achat. Elle peut néanmoins être améliorée dans deux sens, et en premier lieu celui de la simplification.

Madame la ministre, vous êtes une femme d'entreprise et vous savez ce qu'est une petite ou une moyenne entreprise. Refuser de retenir le taux de rémunération effectif par crainte de dérives, au profit du taux de la branche ou, à défaut, du taux de plus de 25 % prévu par la loi, est une erreur. Beaucoup de nos collègues, en commission des finances, ont compris l'extrême complexité d'un dispositif consistant à sortir 5 à 10 % du montant des heures supplémentaires pour alimenter l'URSSAF. Le second problème est celui du contrôle par les malheureux inspecteurs des impôts. La distinction entre part imposable et part non imposable sera extrêmement complexe.