Intervention de Charles de Courson

Ayons le courage de réaliser les économies nécessaires lorsque l'argent public est mal utilisé.

Grâce à ces trois mesures d'économie, il devient possible de dégager la somme de 11 à 12 milliards d'euros que nécessite la mise en place du paquet fiscal. Mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre veillera à la compensation du coût de ces mesures, et je souhaite que le Gouvernement retienne nos propositions dès le projet de loi de finances pour 2008 – ce qui devrait être le cas d'au moins deux d'entre elles.

L'examen en commission de certaines mesures a permis des améliorations intéressantes qui conduisent le groupe Nouveau Centre à les approuver.

Il en est ainsi du crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts d'emprunt supportés pour l'acquisition ou la construction d'une habitation principale. Cette mesure revient à annuler la hausse des taux d'intérêt constatée ces dix-huit derniers mois. Cette hausse de 4 % à 5 % est compensée par un crédit d'impôt de l'ordre de 20 %. Le plafond étant fixé à un niveau raisonnable, il s'agit d'une bonne mesure.

En outre, nous avons demandé – l'amendement a été adopté en commission des finances – qu'une évaluation soit effectuée dans dix-huit mois afin de vérifier que ce crédit d'impôt profite bien aux acquéreurs, et non aux promoteurs ou aux banquiers, voire à ces deux catégories ! En effet, mes chers collègues, on a bien souvent constaté que certaines dispositions, loin de bénéficier à ceux à qui le Parlement les destinaient, faisaient l'objet de détournements. Notre rapporteur général s'est ainsi interrogé, comme moi, sur la question de savoir par quelle mesure réagir face à une banque qui proposerait un taux moyen pondéré de 5 % pour le fixer à 8 % les cinq premières années et revenir, à partir de la sixième année, à un taux de 1 %.