Intervention de Charles de Courson

Il nous faut donc réaliser, s'agissant du « paquet fiscal », une économie de 11 à 13 milliards d'euros, sur un montant total de dépenses brutes de l'État s'élevant à 370 milliards.

A cette fin, le groupe Nouveau Centre propose trois mesures, dont deux ont obtenu l'accord du Président de la République.

La première de ces mesures est la suivante : il existe dans notre pays 240 mesures dites de « niches fiscales » portant sur l'impôt sur le revenu. Elles représentent environ 35 milliards d'euros, pour un impôt qui produit environ 65 milliards. Le Nouveau Centre propose donc de mettre en place l'impôt minimum alternatif – un amendement en ce sens vient d'être adopté en commission des finances, en présence de Pierre Méhaignerie. Il s'agit d'une mesure raisonnable visant à combattre un système conduisant à une fausse progressivité, puisque des gens aisés utilisant habilement les niches fiscales peuvent annuler l'impôt sur le revenu.

La deuxième mesure d'économie concerne les relations entre l'État et les collectivités territoriales. Mes chers collègues, au risque de choquer ceux d'entre vous qui, comme moi, sont des élus locaux, on ne saurait redresser les finances publiques en poursuivant dans la voie d'une augmentation des transferts de l'État vers les collectivités territoriales beaucoup plus rapide que la croissance moyenne des dépenses de l'État. Ayons le courage de le dire, il faut viser au maximum un parallélisme : un accroissement nul en volume des dépenses de l'État doit correspondre à un accroissement également nul des transferts.