Intervention de Charles de Courson

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres, chers collègues, à l'heure où le Président de la République vient de prendre l'engagement devant l'Eurogroupe de ramener le déficit public à 2,4 % du produit intérieur brut en 2007 et à 2,3 % au minimum en 2008, il nous paraît indispensable de l'aider dans cette démarche.

Le nouveau centre tiendra donc un langage de vérité budgétaire simple : compte tenu de la situation dégradée de nos finances publiques, il ne peut y avoir de dépenses nouvelles engagées sans mesures d'économies équivalentes. Cette règle d'or doit s'appliquer au présent « paquet fiscal », lequel contient un ensemble de mesures dont le coût est estimé par le Gouvernement à 1,5 milliard d'euros dès 2007, 11,5 milliards en 2008 et environ 13 milliards à partir de 2009.

En réalité, le coût en sera vraisemblablement plus important, puisque l'évaluation à 6 milliards d'euros de la mesure relative à la défiscalisation des heures supplémentaires est sous-estimée. En effet, comme l'a rappelé notre rapporteur général, le calcul englobe uniquement les heures supplémentaires dans le secteur privé, soit environ 800 millions d'heures. Ne sont pas prises en compte les heures supplémentaires effectuées dans le secteur public – on parle d'une centaine de millions d'heures –, les heures complémentaires – sans doute entre 100 et 200 millions d'heures – et les effets induits par la mesure, lesquels, en supposant une élasticité de l'ordre de 0,6 du coût du travail, pourraient représenter au moins 200 millions d'heures supplémentaires.

Le coût réel de cette seule mesure – la plus importante du « paquet fiscal » – pourrait être, à terme, majoré de 50 % par rapport au coût avancé.

Si, comme les élus de la majorité s'y sont engagés dans la plate-forme législative, nous souhaitons supprimer en quatre ans le déficit de fonctionnement, qui s'élève à 22 milliards d'euros en 2007, il faut parvenir à une réduction du déficit de l'État comprise entre 4 et 4,5 milliards d'euros par an. Cela suppose d'une part que l'État ne saurait engager de dépense nouvelle non gagée : d'autre part, que le surplus de recettes fiscales et non fiscales de l'État – un surplus, par rapport aux dépenses spontanées, de l'ordre de 4 à 5 milliards d'euros par an – soit entièrement consacré à la réduction du déficit public. C'est d'ailleurs ce qu'a annoncé hier soir le Président de la République lors de sa conférence de presse.