Intervention de Gaëtan Gorce

Si l'on déduit par ailleurs, comme il serait juste de le faire, l'ensemble des avantages liés à la rémunération des heures supplémentaires pour ne retenir, dans le bénéfice de vos mesures, que celles qui se rapportent à l'exonération fiscale et sociale, il apparaît alors qu'il vaut mieux augmenter le SMIC pour l'ensemble de ceux qui travaillent que de procéder aux ajustements que vous proposez.

Mais puisqu'il est déjà temps de conclure et qu'il faudrait, pour évoquer ce projet de loi, en analyser tous les aspects, je voudrais vous faire part de notre inquiétude quant à son coût. Nous nous demandons en effet si, eu égard en particulier à la situation de nos comptes sociaux, il est opportun de proposer, pour ne parler que des heures supplémentaires, une mesure dont le coût s'élève à plus de 4 milliards d'euros. N'eût-il pas été nécessaire, avant d'accorder de nouvelles exonérations et de creuser un peu plus le déficit, de remettre la situation à plat ? N'eût-il pas été nécessaire que la ministre de l'économie et des finances que vous êtes nous dise comment elle entend rétablir l'équilibre de nos comptes publics et sociaux ? Nous redoutons en effet qu'à l'automne, vous ne repreniez d'une main ce que vous prétendez aujourd'hui accorder de l'autre aux salariés. Nous craignons de futurs ajustements brutaux en ce qui concerne les prélèvements sur les ménages puisque aujourd'hui, vous en êtes à fêter les promesses électorales. J'aimerais à cet égard, madame la ministre, que vous vous engagiez à cette tribune – puisque vous ne l'avez pas fait en commission – à ne pas augmenter ces prélèvements : sachant que vous aurez creusé les déficits avec les dispositions proposées, il serait logique qu'un tel engagement les accompagnent. Nous aimerions être sûrs que l'équilibre des finances publics sera assuré sans que les ménages aient à payer la note.

Telles sont les quelques observations que je voulais faire, en souhaitant bien sûr que notre débat nous permette d'aller au fond des mesures que vous proposez, lesquelles ne sont manifestement pas adaptées pour restaurer la confiance dans notre pays, ni pour améliorer le pouvoir d'achat, ni, surtout, pour soutenir la croissance, qui aurait besoin que l'on consacre les moyens envisagés à des réformes structurelles. Je pense notamment à ceux qui auraient pu être affectés à l'université : pour les mêmes montants, vous auriez ainsi pu proposer une réforme plus riche de promesses et plus sûre que les présentes mesures, lesquelles ne font que satisfaire à des promesses électorales. Mais vous aurez assurément à gérer des lendemains qui déchantent : il nous reviendra alors de proposer une alternative. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)