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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 16 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 312

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Cet amendement, adopté par la commission, permet de s'assurer que les représentants des collectivités territoriales seront bien des élus.

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