Amendement N° 312 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 16 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 12, après le mot :
« désignés »,
insérer les mots :
« en leur sein ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de s'assurer que les représentants des collectivités territoriales seront bien des élus.
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