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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 16 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Puisque nous avons décidé de modifier la composition des collèges, je souhaite savoir si, dans le cas où plusieurs sites hospitaliers se trouvent sur un territoire dans le cadre d'un regroupement, il ne conviendrait pas de veiller à ce que chaque commune concernée soit représentée. J'ai déposé un amendement en ce sens, que je suis prêt à retirer, le cas échéant, après avoir entendu la réponse du Gouvernement.

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