Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 16 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 311
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement, adopté par la commission, prévoit que les représentants des groupements de collectivités territoriales pourront siéger au conseil de surveillance, sans pour autant faire de la représentation de ces groupements une obligation.
(L'amendement n° 311 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
