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Amendement N° 311 (Adopté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 12, substituer au mot :

« et »,

le mot :

« ou ».

Exposé Sommaire :

Il est bon de prévoir que des représentants des groupements de collectivités territoriales puissent siéger au conseil de surveillance sans obliger pour autant une représentation systématique de ces groupements.

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