Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 16 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5
Marc Laffineur, président :M. le rapporteur, Mme Fraysse et Mme Génisson m'ayant fait savoir qu'ils retirent leurs amendements, je vais mettre aux voix successivement les amendements nos 976 et 1001 .
(L'amendement n° 976 n'est pas adopté.)
(Les amendements nos 310 , 968 et 1134 sont retirés.)
(L'amendement n° 1001 est adopté.)
