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Amendement N° 976 (Rejeté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 9 février 2009 par : M. Nayrou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 12, substituer au mot :

« quatre »

le mot :

« six »

Exposé Sommaire :

Le présent amendement a pour objet d'accroître la représentativité du conseil de surveillance en portant de quatre à six le nombre de représentants de chacune des trois catégories de ses membres (représentants des collectivités territoriales, représentants du personnel médical, personnalités qualifiées). La représentativité des usagers au sein des personnalités qualifiées est conservée.

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