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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 16 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendements 976 310 968 1134 1001

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Je suis sensible à l'argument du rapporteur : il est vrai que, dans de petits établissements, il peut être sage de ne pas aller jusqu'à cinq représentants. Mais l'observation de Mme Génisson est pertinente également : il ne faut pas qu'il y ait déséquilibre entre les collèges. Je suis donc favorable à l'amendement n° 1001 , sous réserve que nous trouvions le moyen de préciser que chaque collège doit avoir le même nombre de représentants.

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