Intervention de Jean-Marie Rolland

Les amendements en discussion visent tous à élargir le collège du conseil de surveillance au sein duquel siègent les représentants des collectivités territoriales. La commission, favorable à une meilleure représentation de celles-ci, a choisi de porter le nombre de leurs représentants à cinq, en adoptant l'amendement n° 310 .

Elle a repoussé l'amendement n° 976 , qui prévoit six représentants, car elle ne souhaite pas augmenter inconsidérément le nombre total de membres du conseil de surveillance.

Elle a également repoussé l'amendement n° 1001 de M. Reynier, mais peut-être l'a-t-elle fait un peu hâtivement car, à la réflexion, cet amendement, aux termes duquel cinq représente un plafond, me paraît préférable dans la mesure où il ménage une certaine souplesse. La formule est d'autant plus satisfaisante qu'elle est appelée à s'appliquer à tous les établissements de santé, quelle que soit leur taille.

Je me rallie donc à l'amendement n° 1001 , que je vais même jusqu'à reprendre.