Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 16 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 1057
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé cet amendement, estimant qu'il serait satisfait par l'amendement n° 309 – lequel n'a toutefois pas été adopté par l'Assemblée. Il se rapproche, qui plus est, de l'amendement n° 1959 du Gouvernement, qui tend à substituer au mot « délibère » les mots « donne son avis », amendement dont la commission n'a pas eu à connaître et sur lequel l'Assemblée se prononcera tout à l'heure.
