Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 16 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 478
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a rejeté cet amendement, estimant que le programme d'investissement relève des moyens de mise en oeuvre du projet d'établissement, qui est davantage de la compétence du directoire et de son président.
En outre, le conseil de surveillance pourra toujours approuver les programmes d'investissement lorsqu'il délibérera sur les comptes financiers.
