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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 16 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 478

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Aux termes de l'amendement de repli présenté par le Gouvernement, le conseil de surveillance « donne un avis ». Mais qu'est-ce qu'un avis ? Et que se passera-t-il si cet avis est défavorable ?

Je propose, par l'amendement n° 478 , que le conseil de surveillance délibère sur le programme d'investissement, qui revêt une importance stratégique à mes yeux.

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