Intervention de Jean-Luc Préel

Notre discussion porte sur le rôle du conseil de surveillance et sur le caractère stratégique ou non des sujets dont il délibère.

Nous avons adopté tout à l'heure un amendement précisant qu'il devait délibérer sur la « stratégie des établissements » et nous venons d'en rejeter un autre proposant qu'il se prononce sur l'adhésion à une communauté hospitalière de territoire, qui est, je vous le rappelle, une structure intégrée. Cela signifie, mes chers collègues, qu'un établissement de votre circonscription pourra à l'avenir être intégré à une communauté hospitalière sur décision de l'agence régionale de santé, sans que le conseil de surveillance ait eu à se prononcer sur cette décision stratégique s'il en est.