Intervention de Jean-Marie Le Guen

Si je ne me trompe, aux termes de l'amendement, n° 1959 , qui vient de nous être distribué, le conseil de surveillance « donne son avis », alors que les autres amendements se fondent sur la rédaction actuelle du texte, selon laquelle il « délibère ».

Pour cette raison, monsieur le président, et bien qu'il y ait de fortes chances pour que l'amendement du Gouvernement soit adopté, il me paraît préférable d'attendre que les autres soient formellement repoussés, avant que d'examiner ce qui n'est pour nous qu'une solution de repli. Je suggère donc que nous continuions à examiner les amendements qui viennent d'être discutés.