Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 16 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5
Marc Laffineur, président :Si l'amendement n° 1959 du Gouvernement, qui vient d'être distribué, est adopté, il satisfera les auteurs des amendements en discussion. Je propose donc d'examiner, si chacun en est d'accord, l'amendement du Gouvernement, qui doit s'insérer après l'alinéa 9 de l'article 5.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
