Intervention de Yves Bur

En proposant cet amendement, nous avons tous voulu montrer, à gauche comme à droite, que le conseil devait être associé aux orientations stratégiques, en particulier quand il s'agira de décider de rejoindre une communauté hospitalière de territoire. Ces moments sont importants pour un conseil de surveillance qui porte à la fois le message des acteurs qui travaillent au sein de l'hôpital et celui des acteurs du territoire sur lequel il est installé.

Nous aborderons plus tard la question de la sécurité et de la qualité des soins ; là aussi, le conseil de surveillance doit être informé des objectifs fixés en la matière, sans oublier la gestion des risques dans la mesure où l'ensemble de la population d'un territoire est concerné. Il est donc normal que ses représentants se prononcent sur ces questions.

Il ne s'agit donc pas d'imposer l'hôpital technocratique que l'opposition dénonce depuis le début. Non, le débat reste ouvert, et ces amendements montrent bien que le territoire a toute sa place dans la communauté hospitalière.

(Les amendements identiques nos 308 , 862 , 965 et 1131 sont adoptés.)