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Intervention de Yves Bur

Réunion du 16 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendements 308 862 965 1131

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur :

J'ai proposé cet amendement et le rapporteur a considéré qu'il pouvait le reprendre au nom de la commission, qui l'a du reste adopté. À quoi effet servirait un conseil de surveillance pourvu d'une seule fonction de contrôle ?

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