Intervention de Serge Letchimy

Ne voyez surtout pas de « localisme » dans mon amendement. Avant de le défendre, je voudrais revenir sur les propos tenus par M. Grouard cet après-midi, quant aux conséquences du texte pour les collectivités locales.

L'implication des collectivités locales à tous les niveaux – urbanisme, aménagement, économies énergétiques – sera déterminante : elles possèdent d'importantes propriétés. Il est beaucoup question de recours aux PPP et aux contrats de performance énergétique. Je ne conteste pas l'utilité du PPP qui peut représenter un partenariat efficace sur le plan financier ; mais il ne faut pas laisser croire qu'il n'a aucune incidence sur le budget de la commune, monsieur le rapporteur. Non seulement cette influence financière existe, mais elle s'aggrave lorsque le budget est serré, lorsque la commune rencontre des difficultés – ce qui peut arriver outre-mer mais aussi en métropole.

Par ailleurs, il faut dire clairement que le PPP auquel vous faites allusion est articulé au contrat de performance énergétique, en supposant, bien entendu, que la collectivité continuera à payer la facture de consommation énergétique, les économies permettant de rembourser les dépenses consenties. Mais cela implique une logique « gagnant-gagnant » ; sinon, où prendre l'argent pour rembourser ?

Il convient donc d'introduire dans le texte une formule visant à soutenir les collectivités qui font face à des risques de toute nature. Pour l'outre-mer, il s'agit de risques sismiques et d'autres risques naturels. Dès lors que les collectivités s'engagent dans des politiques visant à réduire les factures énergétiques et à développer les énergies renouvelables, il serait judicieux de prévoir pour elles un soutien spécifique.