Amendement N° 641 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Confrontées à la double contrainte de l'économie énergétique et des risques sismiques, les politiques engagées par les collectivités d'outre-mer en ce domaine feront l'objet d'un soutien spécifique ».
Exposé Sommaire :
Les collectivités d'outre-mer sont doublement pénalisées (risques sismiques et contraintes énergétiques), tout en bénéficiant d'un contexte environnementale et climatique favorable à ces opérations. Cela justifie un soutien particulier de l'Etat.
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