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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 16 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendements 308 862 965 1131

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

…avec le ton indigné qui convient puisque ce conseil doit disposer d'un réel pouvoir, tout système démocratique, efficace, toute entreprise, tout hôpital ou toute autre organisation contemporaine doit marcher sur deux pieds. Le directeur ne saurait exercer son autorité sans contre-pouvoirs, sans qu'existe, si l'on peut dire, un miroir de sa prise de décision.

Le fait que le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie de l'établissement constitue une première étape pour remettre de l'ordre dans les stratégies de regroupement interhospitalier, dans les politiques sanitaires concernant le territoire de l'établissement. Dans le cadre d'une politique plus générale, définie au niveau régional, le conseil de surveillance doit prendre toute sa part à la délibération qui précise la stratégie.

Nous reviendrons par ailleurs sur la mise en oeuvre de cette dernière, point sur lequel nous ne lâcherons pas, qui est déterminant pour la bonne gestion des établissements.

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