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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 16 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendements 308 862 965 1131

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

L'amendement n° 965 permet au conseil de surveillance, non plus de se contenter d'un rôle de spectateur, mais de se prononcer sur la stratégie de l'établissement. Il s'agit de redonner un vrai rôle au personnel soignant, appelé à mettre en oeuvre cette stratégie, et aux collectivités territoriales qui risquent d'être appelées à financer le dispositif. Il est donc normal que ces acteurs soient impliqués dans sa définition.

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