Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 16 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendements 308 862 965 1131
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :L'amendement n° 308 vise à donner la possibilité au conseil de surveillance de se prononcer sur la stratégie de l'établissement. Les deux attributions essentielles du conseil seront donc le contrôle et la définition de l'orientation stratégique si, comme l'a fait la commission, vous adoptez cet amendement à l'alinéa 3 de l'article.
