Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Défavorable, évidemment, puisque ces deux amendements identiques visent à supprimer l'article 5, autrement dit une des dispositions majeures du projet de loi.

Monsieur Le Guen, la représentation nationale est saisie dans le cadre du vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale sur les objectifs de dépenses d'assurance maladie et sur les sous-objectifs. Le vote démocratique a donc bien lieu, sur ces questions, ici même, dans le temple de la démocratie. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)