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Intervention de Martine Billard

Réunion du 16 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendements 964 1054

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

De plus, le président du directoire, qui sera nommé par le directeur de l'ARS et nommera lui-même les membres du directoire, aura bien tous les pouvoirs. La situation ne sera donc plus du tout la même qu'aujourd'hui !

Du reste, l'article 6 recense bien tous les pouvoirs du président du directoire qu'il exercera, comme le précise l'alinéa 7, « après consultation des autres membres du directoire ». Nous sommes là au coeur de notre critique, qui ne touche pas à la nécessité d'une réorganisation ou à de possibles évolutions, mais au type même de réorganisation que vous proposez et qui offre les pleins pouvoirs au directeur de l'hôpital.

Je le répète : ce n'est pas la même chose d'émettre un avis que de décider par un vote après avoir délibéré, comme le fait aujourd'hui le conseil d'administration.

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