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Intervention de Martine Billard

Réunion du 16 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendements 964 1054

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Vous affirmez que le conseil de surveillance délibérera sur le compte financier. Certes, mais le conseil d'administration ne se contentait pas de délibérer : il votait le budget ! Il y a donc bien une différence entre un conseil d'administration qui délibère et vote et un conseil de surveillance qui intervient après coup et délibère de manière limitée.

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