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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendements 964 1054

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements de suppression de l'article 5, nos 964 et 1054..

La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 964 .

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