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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 864

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 4 de l'article 5. Ses auteurs s'opposent au recours « de façon privilégiée » aux contrats de partenariat public-privé.

Monsieur le rapporteur, je reprendrai les deux arguments très justes que vous développez dans l'amendement n° 60 rectifié , présenté au nom de la commission. D'une part, le recours aux PPP nécessite une évaluation prévue par l'ordonnance du 17 juin 2004 ; d'autre part, ces PPP sont dangereux dans la mesure où seuls les grands groupes capables de proposer une prestation complète aux maîtres d'ouvrages sont susceptibles d'obtenir le marché. Or je ne pense pas que ce soit le but. La suppression de l'alinéa 4 me semble donc totalement justifiée.

Cependant, votre amendement comporte un inconvénient, monsieur le rapporteur : tel que rédigé, il va alourdir énormément les procédures. À chaque fois qu'une collectivité publique voudra faire appel aux PPP – nous n'y sommes pas opposés dès lors que ces recours sont ponctuels et non pas privilégiés –, elle devra faire une évaluation telle que prévue par l'ordonnance du 17 juin 2004.

Pour notre part, dans l'amendement n° 867 , nous proposons simplement de remplacer les termes « sera fait appel de façon privilégiée » par « pourra être fait appel ». Vous voyez, chers collègues, que je vous fais gagner du temps.

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