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Amendement N° 867 (Tombe)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.

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À l'alinéa 4, substituer aux mots :

« sera fait appel de façon privilégiée »,

les mots :

« pourra être fait appel ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose de laisser à l'Etat la liberté d'agir au mieux et dans les meilleures conditions pour la rénovation en matière d'économie d'énergie du parc des bâtiments de l'Etat.

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