Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 4, amendements 955 305 963

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

En conséquence, l'amendement n° 963 tombe.

Je suis saisi d'un amendement n° 35 .

La parole est à M. Jean-Pierre Door.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion